Des plaisirs gourmands pour des régimes différents
Les présentes conditions de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des biens proposés par Pause Gourmande
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de l'entreprise Pause gourmande, que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service impliquent une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Pause gourmande.
Pour les prestations sur demandes et si réalisations de croquis, les réalisations seront les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concernent les couleurs.
Disponibilité
Nos produits sont fabriqués au fur et à mesure sans stock : produits frais. La production de certains produits peut être abandonnée momentanément ou définitivement pour des raisons de disponibilité ou de qualité insuffisante de matières premières.
Notre volonté étant de préserver la qualité, nous nous réservons la possibilité de refuser une vente, si cet objectif N° 1 n’est pas atteint.
Nos offres de produits sont proposées selon nos disponibilités liées essentiellement aux matières premières.
Réservation
La réservation du client est préenregistrée lors de la commande avec paiement intégral de celle-ci ou accompagné d’un acompte de 50% du montant total de la prestation, si la réalisation est sur devis, non remboursable selon l’article 114-1 du code de la consommation et l’article 1590 du code civil.
Tarifs
Les prix sont affichés HT, la TVA étant non appliquable.
Pause Gourmande, se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Commandes
L’acheteur, qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement:
– effectuer le paiement dans les conditions prévues;
– confirmer sa commande et son règlement.
Toute commande validée ne peut être annulée. Toute modification s'il y a lieu devra se faire en accord avec Pause gourmande.
Si aucune date n'est précisée dans la case message, pour toutes commandes passées avant midi, celle-ci est disponible à partir du lendemain 13h sur les jours de retrait. (voir paragraphe mise à disposition des commandes)
Aucun remboursement n'est effectué pour toutes annulation à moins de 72 heures de la date de retrait ou si l'achat des matières premières ou modelage et réalisations decertaines pièces ont déjà été effectuées.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation :
Conformément à l'article 121-20-2 (3°) du Code de la Consommation, et compte tenu de la nature particulière de nos produits susceptibles de se détériorer rapidement, vous ne pourrez exercer de droit de rétractation concernant votre commande autres que celles sus-mentionnées.
Modalités de paiement
Les conditions sont les suivantes :
- Le paiement intégral du produit si le paiement est effectué par le biais du site e-commerce.
Les paiements sont autorisés par carte bancaire et Paypal
-Un acompte de 50% du montant HT pour les paiements sur place au moment de la commande, le solde devra être versé au plus tard le jour J ou 1 semaine avant la date de la livraison par espèces, Paypal ou carte bancaire.
- ou régler en 3 fois sans frais pour toute commande supérieure à 350€TTC, premier paiement de 30% encaissé au moment de la commande, les suivants dans un délai raisonnable pour le client dont le dernier 1 semaine avant la date de la livraison.
Toute somme non payée à sa date d'exigibilité mentionnée sur la facture produira de plein droit et sans mise en demeure préalable, des pénalités de retard à un taux égal à une fois et demie le taux d'intérêt légal, auxquelles s'ajouteront les frais de retard inhérents à ce retard.
Commande d'accessoires
Lors d’une commande avec accessoires, un chèque de caution de la valeur du matériel prêté (non encaissé) sera demandé lors de la commande (envoyé par courrier ou remit lors de la commande), en l'absence du chèque de caution aucun accessoire ne pourra être livré. Pause gourmande restituera le chèque de caution au moment du retour des accessoires si ces derniers ne sont ni endommagés, ni perdus.
Mise à disposition des commandes et livraisons
Les produits commandés sont soit mis à disposition aux locaux de Pause gourmande,
Horaires de retraits:
mercredi-jeudi-vendredi :13h à 17h
samedi 11h à 13h et 15h à 17h
dimanche 11h à 12h
soit livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client, sur Albi et son agglomération, au tarif en vigueur appliqué par pause gourmande en fonction de l'adresse du client. Aucune livraison ne s'effectuera aux heures de nuit, ou en dehors des horaires définis par pause gourmande.
En aucun cas le client ne pourra imposer son heure de livraison.
Elle ne pourra intervenir qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué.
Heures de livraison:
mercredi-jeudi-vendredi : 17h à 18h
samedi 17h à 18h
dimanche 12h à 13h
En cas d’adresse incomplète, de mauvaise adresse, de numéro de téléphone érronné, de refus de colis par le destinataire ou de manque d’information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, Pause gourmande ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison et aucun dédommagement matériel et financier ne pourras être demandé.
Pour les commandes emportées par les clients, les risques sont à la charge de l’acquéreur ou du collecteur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de Pause gourmande.
Pour les futures livraisons en national :
En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant réceptionner le colis lors de la livraison, le livreur déposera un avis de passage indiquant au client l’adresse de retrait ainsi qu’une date et/ou créneau horaire limite de retrait.
En aucun cas, pause gourmande ne pourra être tenu responsable d’une éventuelle détérioration des produits du fait de leur retrait tardif par le client.
Visuel du site
Les photos du site internet ne sont pas contractuelles, elle viennent en majorité de réalisations effectuées ou de photos de présentation.
La forme et décorations apportées sur vos gateaux se fera au gré des envies et imagination de la pâtissière tout en respectant la thématique ou souhait du client, si précisé au moment du passage de la commande.
FORCE MAJEURE ET INEXCUTION DE CONTRAT
Pause gourmande ne pourra être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat, en cas de force majeure ( guerre , émeute , manifestation, conditions climatique exceptionnel , sinistre affectant les installations de l’établissement ) à ce titre , la force majeure s’entend tout évènements extérieure imprévisibles et irascibles au sens de l’article 1148 du code civil.
Les présentes conditions générales de ventes sont soumises au droit français.
En cas de litiges, une solution amiable sera recherchée prioritairement avant toute action judiciaire.
Nous prions à cette fin nos client de bien contacter l'entreprise.
A défaut de solution amiable, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents.